NOTES JURIDIQUES – CONDITIONS GÉNÉRALES

Définitions

On entend par “Site” le site web www.vitaledelimeats.com enregistré par Italia Alimentari S.p.A.

Società unipersonale

Siège social : Via Europa, 14 – 43011 Busseto (Parme) Italie

Siège statutaire et bureaux : Via Marconi, 3 – 46040 Gazoldo degli Ippoliti (Mantoue) Italie

Capital social € 40.248.000 entièrement libéré

Registre administratif économique de Parme nº 231972 – Registre du commerce de Parme nº 00415710342 – nº de TVA IT 01797570205 – code fiscal 00415710342

Par “utilisateurs” on entend les visiteurs et/ou les utilisateurs du site web.

Par “conditions générales”, on entend les conditions générales présentes sur le site web au moment de son utilisation et qui régissent les modes d’utilisation du site de la part des utilisateurs ; elles informent les utilisateurs sur leurs responsabilités, qui représentent donc l’intégralité de l’accord entre Italia Alimentari et les utilisateurs à cet égard et qui invalident et remplacent tout accord antérieur.

Avant de naviguer sur le site, lisez-les attentivement.

En accédant à toute partie ou section du site, les utilisateurs acceptent les conditions générales et s’engagent à les respecter.

En cas de désaccord avec les conditions contenues dans les conditions générales, Italia Alimentari déconseille la navigation sur le site.

Propriété privée – téléchargement.

Les utilisateurs reconnaissent que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, toute information, donnée, logiciel, photo, graphique, vidéo, musique, son, image, illustration, dessin, icône (ci-après dénommé “contenu”) présente sur le site, sauf mention contraire, est la propriété exclusive de Italia Alimentari.

La duplication, la reproduction y compris partielle, le téléchargement, le stockage, la publication ou la diffusion par quelque moyen que ce soit et plus généralement toute élimination ou utilisation, y compris partielle, du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, par le biais de médias et de technologies existants ou qui seront développés à venir, sont interdites, sans préjudice du droit de télécharger une copie unique du contenu identifié comme disponible au téléchargement sur un seul ordinateur pour un usage personnel et à des fins non commerciales, à condition que les références aux auteurs et autres crédits, tels que les droits d’auteur et les droits de propriété, restent inchangées.

Les logiciels, ainsi que les fichiers et images qu’ils contiennent ou qu’ils ont créés et les données qui les accompagnent, qui auraient pu être téléchargés à partir du site, sont soumis à une licence d’utilisation par Italia Alimentari, ce qui n’implique aucun transfert de la propriété de ces droits sur les logiciels par Italia Alimentari. Les utilisateurs ne peuvent pas faire circuler, vendre, décomposer, démonter, décompiler, désassembler ou traduire de toute autre manière des logiciels dans un format compréhensible par l’homme.

Marques déposées.

« Vitale » et toutes les marques déposées et logos de tiers présents sur le site sont la propriété exclusive des propriétaires respectifs.

L’utilisation ou la reproduction, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ces marques déposées et logos est interdite.

Utilisation du site.

Les utilisateurs peuvent être utilisés exclusivement pour des activités licites telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter, trouver des informations sur les produits et les services de Italia Alimentari, permettre l’envoi du bulletin d’information pertinent, participer, à travers le site, à tout concours organisé par Italia Alimentari ; toute utilisation du site à des fins spéculatives et/ou frauduleuses est interdite.

Il est expressément interdit d’utiliser toute partie ou section du site et de son contenu pour des activités commerciales et/ou publicitaires de quelque type que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite de Italia Alimentari.

Les utilisateurs qui exercent des activités contraires à la législation en vigueur seront poursuivis conformément à la loi.

Caractéristiques du Site

Le site est accessible aux utilisateurs du monde entier, où qu’ils se trouvent, et peut contenir des références à des produits et services qui ne sont pas encore disponibles dans les pays des utilisateurs. L’existence de telles références n’implique pas qu’Italia Alimentari vendra de tels produits dans les pays des utilisateurs concernés. Italia Alimentari se réserve le droit, sans préavis, de cesser la vente de tout produit et/ou d’en modifier les caractéristiques, ainsi que de supprimer le site en ligne.

Mises à jour – Exclusion de garantie – Limites de responsabilité.

Le contenu du site peut faire l’objet de modifications périodiques. Italia Alimentari se réserve le droit de modifier le site à tout moment.

Aucune garantie n’est donnée par Italia Alimentari sur le fait que le site ne contient pas d’erreurs et/ou d’omissions, ou sur l’exactitude, la fiabilité ou la qualité du contenu du site et/ou sur la qualité de tout service et/ou conseil mis à disposition sur celui-ci.

En outre, aucune garantie n’est donnée par Italia Alimentari sur l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages à des tiers.

En aucun cas Italia Alimentari ne peut être considérée comme responsable des dommages directs, indirects, moraux, accidentels, spéciaux ou consécutifs ou d’autres dommages de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages dus à la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site et au retard et/ou à l’impossibilité d’utiliser celui-ci.

Liens vers d’autres sites.

La connexion d’autres sites web au site par le biais de liens hypertexte vers sa page d’accueil peut être effectuée suite à une demande adressée à Italia Alimentari. Italia Alimentari se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, l’autorisation du lien dans le cas où celui-ci pourrait causer des dommages de toute nature, y compris potentiels.

Confidentialité.

Toutes les données communiquées à Italia Alimentari par les utilisateurs à travers son site seront traitées avec soin, moyennant tous les instruments susceptibles de garantir qu’elles restent sécurisées dans le respect de la législation italienne en vigueur en la matière.

Notifications et réclamations.

Italia Alimentari s’engage, sur présentation d’une demande justifiée envoyée par écrit au moyen du formulaire présent sur le Site, à retirer du site tout contenu appartenant à des parties autres que celle indiquée comme auteur du matériel ou éditeur de la section du site et qui peut légitimement revendiquer des droits ou intérêts sur ledit matériel ou contenu, ou dans le cas où le contenu porte atteinte à un intérêt ou droit protégé par la loi.

Pour toute notification, plainte ou demande d’information concernant le site et son contenu, utilisez le formulaire présent sur le site.

Modification et remplacement des conditions générales.

Italia Alimentari se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier les conditions générales à tout moment en rendant les nouvelles conditions générales disponibles sur le site web.  Les nouvelles conditions générales seront valables et prendront effet à partir de leur publication sur le site web.

Législation en vigueur et tribunal compétent.

Les conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes.

Pour tout litige découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, le tribunal compétent sera le tribunal de Parme, en Italie.

Pour toute autre question non expressément mentionnée dans ce document, les dispositions légales en vigueur en Italie s’appliqueront.