{"id":627,"date":"2019-04-24T16:02:56","date_gmt":"2019-04-24T16:02:56","guid":{"rendered":"https:\/\/vitaledelimeats.com\/FR\/privacy-policy-copy\/"},"modified":"2021-01-14T09:51:05","modified_gmt":"2021-01-14T09:51:05","slug":"notes-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vitaledelimeats.com\/FR\/notes-juridiques\/","title":{"rendered":"Notes Juridiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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NOTES JURIDIQUES \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>

D\u00e9finitions<\/p>

On entend par \u201cSite\u201d le site web www.vitaledelimeats.com enregistr\u00e9 par Italia Alimentari S.p.A.<\/p>

Societ\u00e0 unipersonale<\/p>

Si\u00e8ge social\u00a0: Via Europa, 14 \u2013 43011 Busseto (Parme) Italie<\/p>

Si\u00e8ge statutaire et bureaux\u00a0: Via Marconi, 3 \u2013 46040 Gazoldo degli Ippoliti (Mantoue) Italie<\/p>

Capital social \u20ac 40.248.000 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9<\/p>

Registre administratif \u00e9conomique de Parme n\u00ba\u00a0231972 \u2013 Registre du commerce de Parme n\u00ba\u00a000415710342 \u2013 n\u00ba de TVA\u00a0IT 01797570205 \u2013 code fiscal\u00a000415710342<\/p>

Par “utilisateurs” on entend les visiteurs et\/ou les utilisateurs du site web.<\/p>

Par “conditions g\u00e9n\u00e9rales”, on entend les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes sur le site web au moment de son utilisation et qui r\u00e9gissent les modes d’utilisation du site de la part des utilisateurs ; elles informent les utilisateurs sur leurs responsabilit\u00e9s, qui repr\u00e9sentent donc l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre Italia Alimentari et les utilisateurs \u00e0 cet \u00e9gard et qui invalident et remplacent tout accord ant\u00e9rieur.<\/p>

Avant de naviguer sur le site, lisez-les attentivement.<\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 toute partie ou section du site, les utilisateurs acceptent les conditions g\u00e9n\u00e9rales et s’engagent \u00e0 les respecter.<\/p>

En cas de d\u00e9saccord avec les conditions contenues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, Italia Alimentari d\u00e9conseille la navigation sur le site.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e – t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

Les utilisateurs reconnaissent que, \u00e0 titre d’exemple et sans s\u2019y limiter, toute information, donn\u00e9e, logiciel, photo, graphique, vid\u00e9o, musique, son, image, illustration, dessin, ic\u00f4ne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “contenu”) pr\u00e9sente sur le site, sauf mention contraire, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Italia Alimentari.<\/p>

La duplication, la reproduction y compris partielle, le t\u00e9l\u00e9chargement, le stockage, la publication ou la diffusion par quelque moyen que ce soit et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute \u00e9limination ou utilisation, y compris partielle, du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, par le biais de m\u00e9dias et de technologies existants ou qui seront d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 venir, sont interdites, sans pr\u00e9judice du droit de t\u00e9l\u00e9charger une copie unique du contenu identifi\u00e9 comme disponible au t\u00e9l\u00e9chargement sur un seul ordinateur pour un usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 condition que les r\u00e9f\u00e9rences aux auteurs et autres cr\u00e9dits, tels que les droits d’auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9, restent inchang\u00e9es.<\/p>

Les logiciels, ainsi que les fichiers et images qu’ils contiennent ou qu’ils ont cr\u00e9\u00e9s et les donn\u00e9es qui les accompagnent, qui auraient pu \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir du site, sont soumis \u00e0 une licence d’utilisation par Italia Alimentari, ce qui n’implique aucun transfert de la propri\u00e9t\u00e9 de ces droits sur les logiciels par Italia Alimentari. Les utilisateurs ne peuvent pas faire circuler, vendre, d\u00e9composer, d\u00e9monter, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou traduire de toute autre mani\u00e8re des logiciels dans un format compr\u00e9hensible par l’homme.<\/p>

Marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>

\u00ab Vitale \u00bb et toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es et logos de tiers pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des propri\u00e9taires respectifs.<\/p>

L’utilisation ou la reproduction, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, de ces marques d\u00e9pos\u00e9es et logos est interdite.<\/p>

Utilisation du site.<\/p>

Les utilisateurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour des activit\u00e9s licites telles que, \u00e0 titre d’exemple et sans s’y limiter, trouver des informations sur les produits et les services de Italia Alimentari, permettre l’envoi du bulletin d’information pertinent, participer, \u00e0 travers le site, \u00e0 tout concours organis\u00e9 par Italia Alimentari ; toute utilisation du site \u00e0 des fins sp\u00e9culatives et\/ou frauduleuses est interdite.<\/p>

Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser toute partie ou section du site et de son contenu pour des activit\u00e9s commerciales et\/ou publicitaires de quelque type que ce soit sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de Italia Alimentari.<\/p>

Les utilisateurs qui exercent des activit\u00e9s contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>

Caract\u00e9ristiques du Site<\/p>

Le site est accessible aux utilisateurs du monde entier, o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent, et peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits et services qui ne sont pas encore disponibles dans les pays des utilisateurs. L’existence de telles r\u00e9f\u00e9rences n’implique pas qu’Italia Alimentari vendra de tels produits dans les pays des utilisateurs concern\u00e9s. Italia Alimentari se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, de cesser la vente de tout produit et\/ou d’en modifier les caract\u00e9ristiques, ainsi que de supprimer le site en ligne.<\/p>

Mises \u00e0 jour – Exclusion de garantie – Limites de responsabilit\u00e9.<\/p>

Le contenu du site peut faire l’objet de modifications p\u00e9riodiques. Italia Alimentari se r\u00e9serve le droit de modifier le site \u00e0 tout moment.<\/p>

Aucune garantie n’est donn\u00e9e par Italia Alimentari sur le fait que le site ne contient pas d’erreurs et\/ou d’omissions, ou sur l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou la qualit\u00e9 du contenu du site et\/ou sur la qualit\u00e9 de tout service et\/ou conseil mis \u00e0 disposition sur celui-ci.<\/p>

En outre, aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e par Italia Alimentari sur l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de causer des dommages \u00e0 des tiers.<\/p>

En aucun cas Italia Alimentari ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable des dommages directs, indirects, moraux, accidentels, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs ou d’autres dommages de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages dus \u00e0 la perte d’utilisation, de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l’utilisation du site et au retard et\/ou \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser celui-ci.<\/p>

Liens vers d\u2019autres sites.<\/p>

La connexion d’autres sites web au site par le biais de liens hypertexte vers sa page d’accueil peut \u00eatre effectu\u00e9e suite \u00e0 une demande adress\u00e9e \u00e0 Italia Alimentari. Italia Alimentari se r\u00e9serve le droit de refuser, \u00e0 sa discr\u00e9tion, l’autorisation du lien dans le cas o\u00f9 celui-ci pourrait causer des dommages de toute nature, y compris potentiels.<\/p>

Confidentialit\u00e9.<\/p>

Toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 Italia Alimentari par les utilisateurs \u00e0 travers son site seront trait\u00e9es avec soin, moyennant tous les instruments susceptibles de garantir qu’elles restent s\u00e9curis\u00e9es dans le respect de la l\u00e9gislation italienne en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>

Notifications et r\u00e9clamations.<\/p>

Italia Alimentari s’engage, sur pr\u00e9sentation d\u2019une demande justifi\u00e9e envoy\u00e9e par \u00e9crit au moyen du formulaire pr\u00e9sent sur le Site, \u00e0 retirer du site tout contenu appartenant \u00e0 des parties autres que celle indiqu\u00e9e comme auteur du mat\u00e9riel ou \u00e9diteur de la section du site et qui peut l\u00e9gitimement revendiquer des droits ou int\u00e9r\u00eats sur ledit mat\u00e9riel ou contenu, ou dans le cas o\u00f9 le contenu porte atteinte \u00e0 un int\u00e9r\u00eat ou droit prot\u00e9g\u00e9 par la loi.<\/p>

Pour toute notification, plainte ou demande d’information concernant le site et son contenu, utilisez le formulaire pr\u00e9sent sur le site.<\/p>

Modification et remplacement des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Italia Alimentari se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment en rendant les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales disponibles sur le site web. \u00a0Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales seront valables et prendront effet \u00e0 partir de leur publication sur le site web.<\/p>

L\u00e9gislation en vigueur et tribunal comp\u00e9tent.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois italiennes.<\/p>

Pour tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou s’y rapportant, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal de Parme, en Italie.<\/p>

Pour toute autre question non express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans ce document, les dispositions l\u00e9gales en vigueur en Italie s’appliqueront.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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